Médecin incorporé : quelle forme de rémunération privilégier?

• Salaire :
  • Obtenir des droits de cotisation REER
  • Cotiser au RPC/RRQ et accumuler des droits aux prestations
• Dividendes :
  • Épargner plus dans votre société grâce au taux d’imposition des petites entreprises
  • Récupérer l’impôt remboursable sur les revenus passifs
• Chaque option a ses avantages selon :
  • L’étape où vous en êtes dans votre carrière
  • Votre situation personnelle, par exemple vos besoins financiers

L’une des questions épineuses à résoudre pour le médecin qui exerce en société est celle du mode de rémunération. Lequel choisir? Salaire, dividendes ou une combinaison des deux?

Lorsque vous vous incorporez, vous créez une personne morale distincte de vous, la société, et c’est elle, et non vous, qui gagne les revenus professionnels générés par les actes médicaux que vous posez.

La société couvre vos besoins professionnels, mais qu’en est-il de vos dépenses personnelles? Une société n’est pas un compte bancaire d’où vous pouvez retirer de l’argent à volonté. Elle peut en revanche vous verser une rémunération : un salaire, des dividendes ou une combinaison des deux.

Chaque médecin se trouve dans une situation financière différente et doit donc aborder cette question différemment. De nombreux facteurs personnels (horizon temporel, revenus nécessaires, capacité de prendre des risques) détermineront quelle est l’option idéale pour vous entre le salaire et les dividendes.

En général, toutefois, l’étape où vous en êtes dans votre carrière a une influence déterminante.

En début de carrière : privilégier le salaire

Lorsque la société gagne des revenus professionnels, elle peut vous verser un salaire dont le montant est totalement discrétionnaire. Si la société gagne annuellement 350 000 $ après déduction des frais généraux, vous pouvez techniquement vous verser la totalité en salaire et payer l’impôt sur le revenu des particuliers applicable (vous perdez cependant l’avantage du report d’impôt que procure l’incorporation).

Lorsque vous vous versez un salaire, vous obtenez des droits de cotisation à un REER, un outil utile pour épargner en vue de la retraite en reportant le paiement de l’impôt. En revanche, vous devez alors cotiser au Régime de pensions du Canada (RPC) ou au Régime de rentes du Québec (RRQ) si vous travaillez au Québec.

Les dividendes, quant à eux, sont payés avec les revenus après impôt de la société. Celle-ci déclare les dividendes puis verse l’argent dans le compte personnel de l’actionnaire.

Lorsque la rémunération est constituée de dividendes, l’obligation fiscale totale (impôt sur le revenu des particuliers et impôt des sociétés) est semblable à celle créée par un salaire.

Les dividendes ne donnent cependant aucun droit de cotisation à un REER. Or, le REER constitue un meilleur moyen de report de l’impôt qu’une société. Il peut être tentant de ne pas avoir à cotiser au RPC ou RRQ, mais vous n’aurez pas droit non plus aux prestations de ces régimes si vous en avez besoin plus tard.

De la mi-carrière à la fin de carrière : salaire et dividendes

Avec les années, vous gagnerez plus et épargnerez davantage. Comme vous conserverez plus d’argent dans votre société, il deviendra alors plus logique de vous verser des dividendes.

Rappelez-vous les raisons qui vous ont initialement incité à constituer une société : comme votre société paie le taux d’imposition des petites entreprises (soit environ 12 % de la première tranche de 500 000 $ de revenus professionnels annuels¹), l’argent s’y accumule beaucoup plus rapidement. Il peut être placé et générer des revenus de placement (aussi appelés « revenus passifs ») sous la forme d’intérêts, de dividendes et de gains en capital.

Contrairement aux revenus professionnels de votre société, les revenus passifs sont lourdement imposés dans la plupart des provinces. Ils peuvent même restreindre l’accès au taux d’imposition des petites entreprises pour vos revenus professionnels.

Voilà où entrent en jeu les dividendes. Plus les revenus passifs de votre société sont élevés, plus ils sont imposés lourdement. En versant des dividendes aux actionnaires, la société a droit au remboursement d’une partie de l’impôt qu’elle paie. La possibilité de récupérer ultérieurement cet impôt remboursable est un facteur susceptible de faire pencher la balance en faveur des dividendes au détriment du salaire.

À la retraite : privilégier les dividendes

Lorsque vous prendrez votre retraite de la médecine, vous devrez décider du sort de votre société. Vous pouvez la dissoudre ou la convertir en société de portefeuille. Dans ce dernier cas, vous conserverez une société, mais ce ne sera plus une société médicale professionnelle.

Comme vous n’exercerez plus votre profession, la société de portefeuille ne pourra pas vous verser de salaire. Votre rémunération provenant de la société sera donc vraisemblablement constituée exclusivement de dividendes

Si vous avez un conjoint, vous pourrez partager vos dividendes avec cette personne à partir de 65 ans pour payer moins d’impôt. Cette formule est le plus avantageuse si votre conjoint se situe alors dans une fourchette d’imposition inférieure.

Pour obtenir plus d’information

Le choix d’un mode de rémunération dépend souvent de l’étape où vous en êtes dans votre carrière, mais d’autres facteurs peuvent également jouer : « contributions santé » basées sur le salaire exigées par votre province de résidence ou problèmes d’intégration fiscale.

Autre facteur important : les revenus de placement de votre société, s’ils sont trop élevés, peuvent vous faire perdre votre droit au taux d’imposition des petites entreprises. Les subventions de recherche, les frais de garde d’enfants ou un régime de retraite individuel sont aussi à prendre en considération.

Votre conseiller MD* peut travailler en étroite collaboration avec votre comptable pour s’assurer que vos stratégies fiscales s’intègrent bien aux autres aspects de votre planification financière.

* « Conseiller MD » désigne un conseiller financier de Gestion MD limitée (au Québec, un conseiller en placement) ou un gestionnaire de portefeuille de Conseils en placement privés MD.

¹ Le seuil de revenus actifs ainsi que le taux d’imposition des petites entreprises varient d’une province et d’un territoire à l’autre.

L’information ci-dessus ne doit pas être interprétée comme des conseils professionnels en placements ou d’ordre financier, fiscal, juridique, comptable ou de nature similaire applicables en contexte canadien ou étranger, et elle ne saurait en aucun cas remplacer les conseils d’un fiscaliste, d’un comptable ou d’un conseiller juridique indépendant.