Ai-je besoin d’un plan successoral?
- Il suffit de préparer quelques documents pour bien planifier votre succession.
- Votre plan évitera bien des casse-têtes financiers et juridiques à vos héritiers.
- Ce temps que vous prendrez pour le faire vous permettra, à vous et à vos proches, de dormir sur vos deux oreilles.
La planification successorale, l’affaire des personnes âgées et riches? Détrompez-vous.
Même si vous n’avez pas encore une longue liste d’héritiers ou de biens à léguer, vous avez tout à gagner à coucher vos dernières volontés sur papier. Vous déciderez de la répartition de vos biens, et vos proches n’auront pas à craindre une pagaille juridique ou financière si jamais vous mourrez subitement. Dresser un plan successoral, c’est prendre soin de sa famille.
Pendant votre résidence ou au début de votre carrière, vous avez d’autres chats à fouetter. Il n’en reste pas moins que la planification successorale est importante et, à cette étape de votre vie, elle peut s’avérer relativement simple.
Penchons-nous sur le cas d’un couple fictif et regardons ce qu’il peut déjà inclure dans son plan successoral.
Le Dr Léon Moric est un médecin résident en anesthésiologie âgé de 32 ans. Son épouse, Joannie Leblanc, est physiothérapeute. Elle a 30 ans. Mariés l’an dernier, ils espèrent avoir des enfants bientôt.
Comme la famille de Léon l’a aidé à payer ses études, il finira sa résidence quelque peu endetté, mais sans plus. Le couple souhaite s’acheter une maison dans quelques années, lorsque le marché immobilier aura retrouvé une certaine normalité.
Léon et Joannie n’ont pas vraiment réfléchi à leur planification successorale. L’idée leur semble prématurée : après tout, ils ne font que commencer leur vie.
Cependant, il leur suffira d’un petit investissement de temps pour que leurs dernières volontés soient respectées. Ils réduiront ainsi le fardeau qui tombera sur les épaules du conjoint survivant, si l’un des deux devait mourir, ou sur celles de leurs parents, s’ils décèdent tous les deux subitement. Ils peuvent aussi prendre des dispositions en fonction de leurs futurs enfants.
Rédiger un testament
Léon et Joannie doivent d’abord faire leur testament, pierre d’assise de tout plan successoral. La plupart des couples se nomment l’un l’autre comme liquidateur1, mais ils devraient en désigner un deuxième, au cas où les deux décéderaient en même temps ou si le survivant devenait inapte.
Le testament leur permet de désigner la personne qui agira à titre de tutrice ou de tuteur de leurs futurs enfants et de prévoir des dispositions financières à l’intention de ces derniers.
Il devrait aussi préciser comment les avoirs seront distribués : d’abord au conjoint survivant, puis aux futurs enfants, à des membres de la famille ou à des organismes de bienfaisance, par exemple. Léon et Joannie pourront aussi y indiquer leurs souhaits pour leurs funérailles et leur enterrement.
C’est un document qu’il convient de réviser périodiquement (tous les cinq ans, environ) et chaque fois qu’il y a un changement important de situation.
Établir des mandats de protection2
Le mandat de protection permet à la personne désignée de prendre des décisions financières ou de santé en votre nom si vous êtes inapte.
Même si Léon et Joannie sont propriétaires à parts égales de tous leurs biens, un mandat de protection leur donnerait beaucoup de latitude pour gérer les finances de l’autre. Un mandat leur donnerait le droit de prendre des décisions médicales ou personnelles si l’un des deux devenait inapte, que ce soit de manière temporaire ou permanente.
Le document peut être rédigé en même temps que le testament.
Souscrire une assurance vie
Léon a une assurance vie temporaire de 1 million de dollars. Il peut la renouveler jusqu’à l’âge de 65 ans.
L’assurance vie temporaire est populaire chez les jeunes parce qu’elle coûte moins cher que l’assurance vie permanente. Si vous souscrivez une telle assurance, vos bénéficiaires auront droit à une prestation de décès en franchise d’impôt si vous mourez pendant la période de couverture. Cependant, si l’assurance est échue, vos bénéficiaires n’auront rien.
Si l’un ou l’autre des époux décédait à ce stade-ci de leur vie commune, l’assurance vie constituerait un substitut de revenus qui garantirait la sécurité financière de la famille.
À terme, ils devraient envisager de passer à une assurance permanente, dont la valeur de rachat (à laquelle ils peuvent accéder en tout temps, si besoin est) se bonifie avec le temps.
De plus, à mesure qu’ils constituent leur patrimoine, l’assurance permanente peut devenir un outil d’optimisation fiscale pour le traitement des impôts sur l’héritage, ce qui leur permettra d’en laisser plus à leurs enfants et à leurs petits-enfants.
Vous n’êtes pas trop jeune
Même si vous n’êtes qu’en début de carrière, la planification successorale est importante. Votre testament, votre mandat de protection et votre assurance vie vous mettent en contrôle et faciliteront la vie à vos proches si vous deviez mourir prématurément. Ils contribuent à votre tranquillité d’esprit et à celle de votre famille.
Pour en savoir plus sur l’établissement d’un plan successoral, communiquez avec un une conseillère ou un conseiller MD*.
1Hors Québec, un « liquidateur » est appelé « exécuteur testamentaire » ou « fiduciaire testamentaire ».
2 Hors Québec, un « mandat » est appelé « procuration », et un « mandat de protection » est appelé « procuration perpétuelle » ou « procuration permanente » selon la province ou le territoire et la nature précise du document. Une procuration pour les soins personnels peut aussi être désignée de multiples manières selon la province ou le territoire : « accord de représentation », « directive personnelle », « procuration perpétuelle désignant un mandataire personnel », « directive sur les soins de santé », une « directive anticipée de soins de santé » ou « mandat de protection ».
* « Conseiller MD » désigne un conseiller financier de Gestion MD limitée (au Québec, un conseiller en placement) ou un gestionnaire de portefeuille de Conseils en placement privés MD.
L’information ci-dessus ne doit pas être interprétée comme des conseils professionnels en placements ou d’ordre financier, fiscal, juridique, comptable ou de nature similaire applicables en contexte canadien ou étranger, et elle ne saurait en aucun cas remplacer les conseils d’un fiscaliste, d’un comptable ou d’un conseiller juridique indépendant.