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Comprendre le système fiscal canadien : guide pour les diplômés en médecine formés à l’étranger

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Si vous êtes une diplômée ou un diplômé en médecine formé à l’étranger et que vous venez d’arriver au Canada, bienvenue! Le déballage de vos effets personnels, votre installation en pratique et la recherche d’un domicile figurent à n’en pas douter en tête de vos priorités. Mais il est important aussi de vous familiariser avec le régime fiscal canadien, car vous pourriez faire ainsi de grosses économies d’impôts, ce qui vous laissera plus d’argent pour d’autres utilisations en cette période de grandes dépenses. Alors, pourquoi ne pas en faire aussi une priorité?

Soyez sans crainte : le régime fiscal canadien est à la fois clair et équitable. En vertu du Guide de la Charte des droits du contribuable de l’Agence du revenu du Canada (ARC), vous pouvez vous attendre à bénéficier de toutes les déductions et de tous les crédits auxquels vous avez droit et à ne pas payer plus que ce que la loi exige. Vous pouvez aussi organiser vos affaires (dans le respect de la loi, évidemment) de manière à optimiser les économies d’impôts.

Allons-y!

Comment fonctionne le système fiscal canadien?

L’ARC encadre le régime fiscal canadien et s’en remet aux contribuables pour produire et soumettre tous les ans une déclaration de revenus. Il vous incombe donc de déclarer à l’État vos gains, de calculer l’impôt exigible et de le payer.

Le régime canadien d’impôt sur le revenu est dit progressif : les contribuables dont le revenu est plus élevé sont imposés plus lourdement (proportionnellement). Les tranches de revenu, disons de 10 000 $ à 15 000 $, sont appelées des fourchettes d’imposition. Plus la fourchette est élevée, plus vous payez d’impôt.

Chaque province et territoire du Canada établit ses propres impôts, qui s’ajoutent à l’impôt fédéral, mais la plupart des gens produisent une seule déclaration de revenus puisque l’ARC perçoit les impôts au nom des provinces et territoires. Cependant, si vous résidez au Québec, vous devrez produire deux déclarations de revenus, une pour l’impôt provincial, l’autre pour l’impôt fédéral.

Les municipalités (les villes) perçoivent aussi des taxes, mais aucune déclaration ne doit être produite dans ce cas. Consultez le site Web de la municipalité où vous résidez afin de savoir ce que vous devrez payer, à quel moment et de quelle façon. Dans certains cas, vous pouvez vous prévaloir d’une déduction ou d’un crédit d’impôt (deux expressions que nous définirons sous peu) de taxes municipales pour payer moins d’impôt provincial ou fédéral.

Les impôts et les taxes que vous payez financent des prestations et des programmes sociaux comme la Sécurité de la vieillesse et l’allocation canadienne pour enfants, les infrastructures (notamment les trottoirs, les routes et les ponts), les soins de santé et l’éducation, le service de l’eau et la collecte des ordures, ainsi que la plupart des autres services que nous tenons pour acquis.

Qui doit produire une déclaration de revenus au Canada?

L’ARC n’exige pas que tous les citoyens, résidents ou visiteurs travaillant au Canada produisent chaque année par défaut une déclaration de revenus. Cependant, vous êtes dans l’obligation de le faire si vous devez de l’impôt à l’État, ou si vous travaillez à votre compte et que vous devez cotiser à l’assurance-emploi ou au Régime de pensions du Canada (RPC) (ou Régime de rentes du Québec [RRQ] si vous travaillez au Québec). Vous devez également en produire une pour obtenir le remboursement de l’impôt payé en trop ou pour avoir droit à certaines prestations fédérales ou provinciales. Il est donc dans votre intérêt de produire annuellement une déclaration de revenus.

Selon l’ARC, vous êtes Canadienne ou Canadien pour l’impôt sur le revenu dès que vous avez établi « des liens de résidence importants » avec le Canada. On entend notamment par là le fait d’avoir un domicile, un époux ou conjoint de fait, ou des personnes à charge au Canada.

Si vous n’avez pas établi de liens de résidence importants avec le Canada, mais que vous y avez séjourné pendant 183 jours ou plus au cours d’une année donnée, vous pourriez entrer dans la catégorie des résidents réputés.

Quand, où et comment dois-je produire ma déclaration de revenus?

Avant de produire une déclaration de revenus, vous devez d’abord demander et obtenir un numéro d’assurance sociale (NAS), lequel sert à vous identifier pour l’impôt sur le revenu et les prestations publiques.

La plupart des particuliers doivent produire leur déclaration de revenus au plus tard le 30 avril de chaque année. Toutefois, pendant la pandémie, cette échéance a été reportée.

Pour les travailleuses et travailleurs autonomes, la date limite est le 15 juin.

Pour les sociétés, la date limite de production varie selon la date de clôture de l’exercice financier.

Le 30 avril est aussi la date limite pour régler votre solde d’impôts de l’année précédente si vous n’étiez pas en mesure de tout payer lorsque vous avez produit votre déclaration.

Vous pouvez produire votre déclaration de revenus après le 30 avril sans pénalité si vous pensez recevoir un remboursement ou avoir payé la totalité de l’impôt exigible et que l’État ne vous doit rien. Les contribuables qui produisent en retard leur déclaration et qui doivent de l’impôt s’exposent à une pénalité de 5 % du solde exigible et à une autre pénalité de 1 % pour chaque mois de retard jusqu’à concurrence de 12 mois.

Toutefois, les contribuables qui découvrent, après avoir produit leur déclaration, qu’une erreur s’est glissée et que l’impôt payé était insuffisant peuvent faire une divulgation volontaire et, en général, n’auront pas alors à craindre de pénalités ni de poursuite, et pourraient même ne pas avoir à payer d’intérêt.

Vous pouvez produire votre déclaration de revenus à peu de frais, voire gratuitement, au moyen d’un des nombreux logiciels offerts au Canada. Les personnes nouvellement établies au Canada peuvent normalement produire leur déclaration de revenus par voie électronique, mais dans certains cas, pour une première déclaration, il faut imprimer le formulaire, le remplir et l’envoyer par la poste.

Les années suivantes, vous pourrez produire votre déclaration de revenus par voie électronique.

Beaucoup de contribuables au Canada préparent et produisent eux-mêmes leur déclaration de revenus, mais dans les cas plus complexes, il arrive que l’aide d’un comptable ou d’un spécialiste en déclarations fiscales soit nécessaire.

Impôts fédéral et provincial, taux et fourchettes d’imposition, crédits et déductions : comment fonctionne l’impôt sur le revenu au Canada?

Dit simplement, plus vous gagnez d’argent, plus vous payez d’impôt. C’est ainsi que fonctionne un régime fiscal progressif. Le montant exact de l’impôt exigible dépend de votre fourchette d’imposition au fédéral et au provincial, et des déductions et crédits auxquels vous avez droit. Voyons cela d’un peu plus près!

Fourchettes d’imposition

Plus votre revenu est élevé, plus le pourcentage d’impôt prélevé sur celui-ci est important, mais ce taux supérieur ne s’applique pas à la totalité de votre revenu. En fait, votre revenu est divisé en fourchettes d’imposition qui comportent chacune un taux applicable uniquement au revenu se situant dans cette tranche. Cela vous semble compliqué? C’est plus simple qu’il n’y paraît.

Supposons que vous avez gagné 100 000 $.

Supposons également que les taux applicables à vos différentes fourchettes d’imposition fédérales sont de 5 %, 10 %, 15 % et 20 %. (Tous les chiffres mentionnés dans ces exemples sont fictifs.)

Voici le calcul :

5 % sur vos revenus de 0 $ à 25 000 $. Vous paierez donc 1 250 $ d’impôt sur cette première tranche de 25 000 $.

10 % sur vos revenus de 25 000 $ à 50 000 $. Vous paierez donc 2 500 $ d’impôt sur cette deuxième tranche de 25 000 $.

15 % sur vos revenus de 50 000 $ à 75 000 $. Vous paierez donc 3 750 $ d’impôt sur cette troisième tranche de 25 000 $.

20 % sur vos revenus de 75 000 $ à 100 000 $. Vous paierez donc 5 000 $ d’impôt sur cette quatrième tranche de 25 000 $.

En tout, vous paierez 12 500 $ d’impôt fédéral sur votre revenu total de 100 000 $.

Fourchettes d’imposition provinciales et territoriales

Tout comme l’administration fédérale, les administrations provinciales et territoriales perçoivent des impôts et ont leurs propres fourchettes d’imposition, mais le principe demeure le même. En utilisant les mêmes fourchettes d’imposition au provincial qu’au fédéral (précisons encore une fois que les chiffres sont fictifs), sur un revenu de 100 000 $, vous paierez 12 500 $ d’impôt provincial et 12 500 $ d’impôt fédéral.

Donc, l’impôt total exigible sur votre revenu de 100 000 $ sera de 25 000 $.

Taux d’imposition moyen

Le taux d’imposition moyen correspond à l’impôt total exigible divisé par le revenu imposable total. Dans cet exemple, on aurait : 25 000 $ ÷ 100 000 $ = 25 %.

Taux marginal d’imposition

Le taux marginal d’imposition est le taux appliqué au dernier dollar gagné. On le calcule en additionnant les taux d’imposition fédéral et provincial de votre fourchette la plus élevée.

20 % + 20 % = 40 %.

Par conséquent, toute mesure qui réduit votre revenu imposable diminuera aussi votre taux marginal. Voilà pourquoi les déductions sont si importantes.

Déductions fiscales et crédits d’impôt : quelle est la différence?

Aussi bien les déductions fiscales que les crédits d’impôt réduisent l’impôt exigible des contribuables canadiens.

Une déduction fiscale s’entend de la possibilité de déduire de votre revenu imposable les sommes dépensées à certaines fins. Ainsi, si vous gagnez 50 000 $ au cours d’une année donnée, mais que vous avez droit à des déductions de 10 000 $, votre revenu imposable sera de 40 000 $, ce qui vous placera dans une fourchette d’imposition inférieure et réduira vos taux d’imposition moyen et marginal.

Un crédit d’impôt s’entend du remboursement soit de sommes que vous avez réellement dépensées, comme un don de bienfaisance, soit du montant estimé de certaines dépenses en fonction de votre revenu et de vos dépenses globales, comme le crédit pour la taxe sur les produits et services (TPS).

Les crédits réduisent l’impôt exigible après que celui-ci a été calculé. Si, compte tenu de votre revenu imposable après déductions, il vous reste un solde d’impôt à payer de 10 000 $ et que vous avez droit à un crédit d’impôt de 1 000 $, vous n’aurez plus que 9 000 $ à payer.

Certains crédits d’impôt sont non remboursables, et s’appliquent donc seulement si vous avez des impôts à payer, tandis que d’autres sont remboursables.

Comment cela fonctionne-t-il? Donnez-moi un autre exemple, s’il vous plaît!

Supposons que depuis notre dernier exemple, vous avez eu une augmentation substantielle et que votre revenu brut est maintenant de 125 000 $.

Supposons également que le taux d’imposition dans la fourchette de 100 000 $ à 125 000 $ est, au fédéral et au provincial, de 25 %.

Vous devez donc 12 500 $ (6 250 $ + 6 250 $) sur ces 25 000 $. Vos impôts s’élèvent en tout à 37 500 $ (les 25 000 $ de l’exemple précédent + les 12 500 $ que nous venons de calculer) sur votre revenu total de 125 000 $.

Votre taux d’imposition moyen est maintenant de 30 % et votre taux d’imposition marginal, de 50 %. Aïe! C’est ici que les déductions fiscales sont utiles.

Si vous avez droit à des déductions de 25 000 $, votre revenu imposable redescendra à 100 000 $. Votre taux d’imposition moyen passera de 30 % à 20 % et votre taux marginal, de 50 % à 40 %.

Vous vous retrouverez donc de nouveau avec un impôt total exigible de 25 000 $.

Disons que vous avez droit à un crédit d’impôt non remboursable de 35 000 $. Après l’avoir appliqué, vous ne devez plus d’impôt, mais l’ARC ne vous doit rien non plus puisque les 10 000 $ restants ne vous sont pas remboursés.

Toutefois, vous avez aussi droit à un crédit d’impôt remboursable de 15 000 $. L’ARC vous doit donc 15 000 $, et vous recevrez un chèque de remboursement par la poste.

Tout contribuable canadien a droit à un crédit d’impôt non remboursable appelé le « montant personnel de base » sur sa déclaration de revenus. Ce montant se chiffre en 2022 à 14 398 $, ce qui signifie essentiellement que vous ne payez aucun impôt fédéral sur votre première tranche de revenu de 14 398 $.

Les provinces et les territoires offrent également un montant personnel de base.

Il existe plus de 400 déductions fiscales et crédits d’impôt pour les contribuables au Canada. Les médecins peuvent être en mesure de déduire certaines dépenses comme les frais d’utilisation d’une automobile, les cotisations annuelles à certaines associations, les frais de démarrage ou d’acquisition d’une nouvelle clinique, les coûts indirects, les charges salariales et les frais contractuels ainsi que d’autres dépenses diverses.

Si vous choisissez de constituer une société (de vous « incorporer », comme on dit couramment) pour pratiquer la médecine, sachez que d’autres déductions et crédits s’ajoutent à la liste. Vous pourrez notamment déduire les honoraires payés au spécialiste en déclaration de revenus pour vous assurer de ne rater aucun crédit ou ni aucune déduction!

Qui plus est, l’utilisation de bien des déductions et crédits peut être reportée. Si vous n’avez pas besoin de toutes les déductions ni de tous les crédits non remboursables auxquels vous avez droit une année donnée (ce qui est fort possible si votre revenu est modeste à votre arrivée au Canada), vous pourrez les utiliser une autre année, lorsque votre revenu aura augmenté.

D’accord, mais c’est beaucoup plus compliqué avec les chiffres réels, non?

En fait, pas vraiment. De plus, tous les chiffres que vous devrez connaître et tous les calculs que vous devrez effectuer sont expliqués dans votre déclaration de revenus, comme vous pouvez le voir sur cet exemple de 2021. 

Par ailleurs, lorsque vous téléchargerez votre formulaire sur le site Web de l’ARC, vous devrez d’abord choisir votre province ou territoire de résidence pour télécharger le formulaire comportant les bons taux provinciaux ainsi que les cases requises pour réclamer les déductions et crédits provinciaux applicables. Il vous suffit ensuite d’entrer vos données dans les cases prévues à cet effet et d’effectuer les calculs nécessaires.

D’accord, mais… je pensais qu’il était question d’impôt. Pourquoi tout le monde parle d’épargne et de retraite?

Parce que mettre de l’argent de côté pour l’avenir peut vous faire économiser de l’impôt, beaucoup d’impôt! Comme dans bien d’autres pays, le régime fiscal du Canada est conçu de manière à inciter les contribuables à épargner, particulièrement en prévision de leur retraite.

Pour cette raison, une des déductions les plus courantes et les plus payantes à laquelle vous avez accès est celle des cotisations versées dans un régime enregistré d’épargne-retraite (REER). Vous ne payez aucun impôt sur l’argent que vous déposez dans votre REER et vous pouvez en déposer beaucoup : jusqu’à 18 % du revenu gagné l’année précédente. Par conséquent, dès que vous produisez votre première déclaration de revenus, vous commencez à accumuler des « droits de cotisation », l’expression utilisée pour désigner la somme maximale que vous pouvez mettre à l’abri de l’impôt une année donnée en la transférant dans votre REER.

De plus, si vous n’avez pas assez de sous pour utiliser tous vos droits de cotisation une année donnée, ceux-ci ne disparaîtront pas pour autant. Vous pourrez les reporter d’année en année et les utiliser lorsque votre revenu sera plus élevé.

Comment cela fonctionne-t-il?

Supposons que vous avez gagné 100 000 $ l’an dernier et que vous avez produit une déclaration de revenus au Canada. Vous disposez cette année de droits de cotisation de 18 000 $.

Malheureusement, vous n’avez pas 18 000 $ à mettre de côté. Vous versez donc une cotisation de 8 000 $ dans votre REER. Vos droits de cotisation restants de 10 000 $ sont alors reportés.

Vous faites la même chose les quatre années suivantes : cotisations de 8 000 $ et report de droits de cotisation de 10 000 $.

La sixième année, vous ouvrez votre clinique et les affaires vont incroyablement bien. Cette année-là, vous gagnez 250 000 $.

L’impôt exigible sur un tel revenu est considérable. Et puisque cette augmentation a été soudaine, vous n’avez que 18 000 $ de droits de cotisation REER, soit 18 % de votre revenu de l’année précédente.

C’est ici qu’entrent en jeu tous ces droits de cotisation inutilisés : vous pouvez maintenant verser dans votre REER vos 18 000 $ et y ajouter les 50 000 $ en droits de cotisation accumulés.

Si vous déposez dans votre REER le maximum autorisé, en l’occurrence 68 000 $, non seulement cette somme fructifiera-t-elle jusqu’à ce que vous en ayez besoin à la retraite, mais votre revenu imposable ne sera plus de 250 000 $, mais bien de 182 000 $.

Les cotisations REER sont déductibles d’impôt l’année où elles sont versées, mais vous paierez de l’impôt sur les retraits que vous ferez des années plus tard. Il est donc plus avantageux de cotiser dans le REER lorsque votre revenu est élevé et de retirer l’argent lorsqu’il l’est moins.

Si votre revenu est bas, mais que vous vous attendez à ce qu’il augmente, il serait peut-être préférable de placer votre argent dans un compte d’épargne libre d’impôt (CELI). Les sommes déposées dans un CELI sont imposables et ces dépôts sont donc sans effet sur votre situation fiscale actuelle. Les retraits sont par contre libres d’impôt, ce qui peut faire une énorme différence lorsque vous utiliserez ensuite l’argent. Comme pour un REER, les droits annuels de cotisation dans un CELI sont limités et basés sur votre déclaration de l’année précédente.

Planification fiscale pour les médecins travaillant au Canada

Apprendre à préparer ses déclarations de revenus, à les produire et à payer ses impôts, c’est un peu comme apprendre à danser. Comme chacun des pas, chaque étape est plutôt simple, mais il faut s’exercer pour bien exécuter le tout. Heureusement, vous pouvez facilement obtenir de l’aide.

Au Canada, le revenu moyen des médecins se chiffre à environ 388 000 $, ce qui le situe dans la fourchette d’imposition maximale au fédéral et dans pratiquement toutes les provinces et tous les territoires. Avec un revenu de cet ordre, les déductions fiscales et crédits d’impôt sont extrêmement précieux. Il serait donc judicieux de retenir les services de spécialistes pour vous assurer de profiter de tous les avantages auxquels vous avez droit, sans compter que les honoraires que vous leur verserez pourraient eux-mêmes être déductibles! D’ici là, comme vous venez d’arriver au Canada et que votre déclaration de revenus est relativement simple, vérifiez si un organisme d’accueil ne pourrait pas vous offrir de l’aide pour la remplir et pour vous y retrouver dans le système canadien.

À un certain point, la constitution en société pourrait devenir une option des plus avantageuses sur le plan fiscal, car elle vous permettrait de reporter l’impôt sur vos revenus excédentaires plutôt que de le payer à titre de particulier au taux marginal d’imposition le plus élevé. Si vous exercez en société, vous pourrez décider de vous verser un salaire. Vous continuerez ainsi de générer des droits de cotisation REER et de participer au Régime de pensions du Canada (RPC) ou au Régime de rentes du Québec (RRQ). Ce salaire sera déductible pour votre société en tant que dépense d’entreprise, mais sera imposable dans vos mains à titre de particulier.

Comme autre option, votre société peut vous verser des dividendes, qui seront imposés à un taux inférieur dans vos mains. En revanche, ils ne seront pas déductibles en tant que dépenses d’entreprise pour votre société. Les revenus de dividendes ne génèrent pas non plus de droits de cotisation REER et ne créent pas d’obligation de cotiser au RPC/RRQ.

Pour savoir si la constitution en société est une solution qui pourrait vous convenir, parlez-en avec votre conseillère ou conseiller MD*.

EN SAVOIR PLUS : Devriez-vous exercer la médecine en société?

Ce qu’il faut retenir : planifiez pour payer moins d’impôt

Si vous venez d’arriver au Canada, le système fiscal vous semble peut-être bien compliqué. Mais ne vous en faites pas. Pour vous en sortir, il suffit de bien vous organiser, de comprendre les principes de l’impôt sur le revenu au Canada et de consulter des professionnels dignes de confiance afin de bien connaître vos obligations fiscales. Une conseillère ou un conseiller MD* peut vous mettre sur la bonne voie et vous aider à élaborer un plan financier adapté aux différentes étapes de votre carrière.

Annexe : taux d’imposition fédéral et provinciaux

Par souci de clarté, les taux d’imposition mentionnés dans les exemples donnés précédemment sont fictifs et ont été arrondis. Pour calculer l’impôt réellement exigible, veuillez vous reporter aux tableaux ci-dessous, qui font état des véritables fourchettes d’imposition provinciales, territoriales et fédérales et des taux correspondants.

Fourchettes d’imposition fédérales

En 2022, les taux d’imposition applicables aux contribuables canadiens seront les suivants : 15 % pour la première tranche de 50 197 $ de revenu imposable; 20,5 % sur la tranche suivante de 50 195 $ de revenu imposable; 26 % sur la tranche suivante de 55 233 $ de revenu imposable; 29 % sur la tranche suivante de 66 083 $ de revenu imposable, et finalement, 33 % sur tout revenu imposable en sus de 221 708 $.

Taux d’imposition fédéraux

   

Limite inférieure

Limite supérieure

Taux d’imposition

0 $ à

50 197 $

15,00 %

50 198 $ à

100 392 $

20,50 %

100 393 $ à

155 625 $

26,00 %

155 625 $ à

221 708 $

29,00 %

221 709 $ et plus

Aucune limite supérieure

33,00 %

 

Fourchettes d’imposition provinciales et territoriales

Chaque province et territoire a ses propres taux d’imposition, mais le principe est le même que pour les fourchettes d’imposition fédérales.

Provinces et territoires

Taux

Terre-Neuve-et-Labrador

8,7 % sur la première tranche de 39 147 $ de revenu imposable

14,5 % sur la tranche suivante de 39 147 $ de revenu imposable

15,8 % sur la tranche suivante de 61 486 $ de revenu imposable

17,8 % sur la tranche suivante de 55 913 $ de revenu imposable

19,8 % sur la tranche suivante de 54 307 $ de revenu imposable

20,8 % sur la tranche suivante de 250 000 $ de revenu imposable

21,3 % sur la tranche suivante de 500 000 $ de revenu imposable

21,8 % sur tout revenu imposable en sus de 1 000 000 $

Île-du-Prince-Édouard

9,8 % sur la première tranche de 31 984 $ de revenu imposable

13,8 % sur la tranche suivante de 31 985 $ de revenu imposable

16,7 % sur tout revenu imposable en sus de 63 969 $

Nouvelle-Écosse

8,79 % sur la première tranche de 29 590 $ de revenu imposable

14,95 % sur la tranche suivante de 29 590 $ de revenu imposable

16,67 % sur la tranche suivante de 33 820 $ de revenu imposable

17,5 % sur la tranche suivante de 57 000 $ de revenu imposable

21 % sur tout revenu imposable en sus de 150 000 $

Nouveau-Brunswick

9,4 % sur la première tranche de 44 887 $ de revenu imposable

14,82 % sur la tranche suivante de 44 888 $ de revenu imposable

16,52 % sur la tranche suivante de 56 180 $ de revenu imposable

17,84 % sur la tranche suivante de 20 325 $ de revenu imposable

20,3 % sur tout revenu imposable en sus de 166 280 $

Québec

15 % sur la première tranche de 46 295 $ de revenu imposable

20 % sur la tranche suivante de 46 285 $ de revenu imposable

24 % sur la tranche suivante de 20 075 $ de revenu imposable

25,75 % sur tout revenu imposable en sus de 112 655 $

Ontario

5,05 % sur la première tranche de 46 226 $ de revenu imposable

9,15 % sur la tranche suivante de 46 228 $ de revenu imposable

11,16 % sur la tranche suivante de 57 546 $ de revenu imposable

12,16 % sur la tranche suivante de 70 000 $ de revenu imposable

13,16 % sur tout revenu imposable en sus de 220 000 $

Manitoba

10,8 % sur la première tranche de 34 431 $ de revenu imposable

12,75 % sur la tranche suivante de 39 985 $ de revenu imposable

17,4 % sur tout revenu imposable en sus de 74 416 $

Saskatchewan

10,5 % sur la première tranche de 46 773 $ de revenu imposable

12,5 % sur la tranche suivante de 86 865 $ de revenu imposable

14,5 % sur tout revenu imposable en sus de 133 638 $

Alberta

10 % sur la première tranche de 131 220 $ de revenu imposable

12 % sur la tranche suivante de 26 244 $ de revenu imposable

13 % sur la tranche suivante de 52 488 $ de revenu imposable

14 % sur la tranche suivante de 104 976 $ de revenu imposable

15 % sur tout revenu imposable en sus de 314 928 $

Colombie-Britannique

5,06 % sur la première tranche de 43 070 $ de revenu imposable

7,7 % sur la tranche suivante de 43 071 $ de revenu imposable

10,5 % sur la tranche suivante de 12 760 $ de revenu imposable

12,29 % sur la tranche suivante de 21 193 $ de revenu imposable

14,7 % sur la tranche suivante de 42 738 $ de revenu imposable

16,8 % sur la tranche suivante de 64 259 $ de revenu imposable

20,5 % sur tout revenu imposable en sus de 227 091 $

Yukon

6,4 % sur la première tranche de 50 197 $ de revenu imposable

9 % sur la tranche suivante de 50 195 $ de revenu imposable

10,9 % sur la tranche suivante de 55 233 $ de revenu imposable

12,8 % sur la tranche suivante de 344 375 $ de revenu imposable

15 % sur tout revenu imposable en sus de 500 000 $

Territoires du Nord-Ouest

5,9 % sur la première tranche de 45 462 $ de revenu imposable

8,6 % sur la tranche suivante de 45 465 $ de revenu imposable

12,2 % sur la tranche suivante de 56 899 $ de revenu imposable

14,05 % sur tout revenu imposable en sus de 147 826 $

Nunavut

4 % sur la première tranche de 47 862 $ de revenu imposable

7 % sur la tranche suivante de 47 862 $ de revenu imposable

9 % sur la tranche suivante de 59 901 $ de revenu imposable

11,5 % sur tout revenu imposable en sus de 155 625 $

 

L’information contenue dans le présent document ne doit pas être interprétée comme des conseils professionnels d’ordre fiscal, juridique, comptable ou de nature similaire applicables en contexte canadien ou étranger, et elle ne saurait en aucun cas remplacer les conseils d’un fiscaliste, d’un comptable ou d’un conseiller juridique indépendant. Les recommandations sur la constitution en société se limitent à la répartition de l’actif et à l’intégration des personnes morales dans les plans financiers et les stratégies de gestion de patrimoine. Toute information d’ordre fiscal ne s’applique qu’aux résidents canadiens et s’appuie sur le droit canadien de l’impôt en vigueur, notamment sur l’interprétation judiciaire et administrative en la matière. L’information et les stratégies ci-indiquées peuvent ne pas convenir aux personnes des États-Unis (citoyens, résidents ou détenteurs d’une carte verte) ou aux non-résidents du Canada, ni dans des situations mettant en cause de telles personnes. Les employés du groupe de sociétés MD ne sont pas habilités à déterminer si un client est considéré comme une personne des États-Unis ou soumis à des obligations de déclaration de revenus, au Canada ou à l’étranger. Le service ExO MDMD offre aux clients des conseils et des produits financiers par l’entremise du groupe de sociétés MD (Gestion financière MD inc., Gestion MD limitée, la Société de fiducie privée MD et la Société d’assurance vie MD). Pour obtenir une liste détaillée de ces sociétés, rendez-vous à md.ca. Gestion financière MD offre des produits et services financiers, la famille de fonds MD et des services-conseils en placement par l’entremise du groupe de sociétés MD et de Services d’assurance Gestion de patrimoine Scotia Inc.

* « Conseiller MD » désigne un conseiller financier de Gestion MD limitée (au Québec, un conseiller en placement) ou un gestionnaire de portefeuille de Conseils en placement privés MD.