Devriez-vous exercer la médecine en société?
- Voici cinq questions qui vous aideront à déterminer si la constitution en société est pour vous. Points à considérer :
Tout médecin qui travaille à son compte doit, à un certain moment dans sa carrière, prendre une importante décision : exercer sa profession en société ou non.
La constitution en société, communément appelée incorporation, consiste à créer une personne morale, la société, qui devient propriétaire de vos activités professionnelles. Quant à vous, vous devenez actionnaire, unique ou non, de cette société.
Une société peut vous aider à gérer vos revenus, à faire fructifier votre patrimoine et à épargner grâce au report de l’impôt. Il n’est donc pas surprenant que de nombreux médecins du Canada qui travaillent à leur compte choisissent cette option. Toutefois, elle ne convient pas nécessairement à tous, et ceux qui décident de s’incorporer ne le font pas tous en début de carrière.
La constitution en société est-il appropriée pour vous à cette étape-ci de votre parcours professionnel? Posez-vous les cinq questions suivantes pour voir si cette option est à votre avantage.
1. Êtes-vous travailleur autonome?
Oui : Si vous êtes travailleur autonome et rémunéré à l’acte, une société vous permet de bénéficier du taux d’imposition des petites entreprises, qui est considérablement inférieur à celui des particuliers. Si vous travaillez au sein d’un groupe, vous pouvez aussi constituer une société, mais l’accès à certains avantages (dont le taux d’imposition des petites entreprises) peut être limité selon la structure du groupe.
Non : Si vous êtes salarié ou médecin résident, vous ne pouvez pas exercer en société à ce moment-ci de votre carrière.
Nota : Si vous êtes rémunéré à la fois à salaire et à l’acte, l’exercice en société pourrait être avantageux si vous pensez être en mesure de conserver une proportion importante de vos revenus de facturation dans votre société.
2. Vos revenus sont-ils de loin supérieurs à vos besoins, vous permettant ainsi d’épargner?
Oui : Si vos revenus dépassent largement vos dépenses, l’exercice en société peut réduire votre facture totale d’impôt, car vous pouvez laisser dans la société l’argent dont vous n’avez pas besoin dans l’immédiat et ainsi bénéficier du taux réduit des petites entreprises sur la première tranche de 500 000 $ de votre revenu annuel.
Non : Si vous dépensez la quasi-totalité de vos revenus, l’exercice en société n’est peut-être pas pour vous, du moins pas pour l’instant. Si vous avez besoin de tout l’argent que vous gagnez, un des principaux avantages de la constitution en société vous échappera : le report de l’impôt sur les sommes laissées dans la société.
3. Souhaitez-vous épargner beaucoup plus que ne vous le permettent le REER et le CELI?
Oui : Dans ce cas, l’incorporation peut vous être utile, car vous pourrez ainsi accumuler à l’abri de l’impôt des sommes supérieures à vos droits de cotisation au régime enregistré d’épargne-retraite (REER) et au compte d’épargne libre d’impôt (CELI). En conservant une partie de votre épargne dans votre société, vous payerez l’impôt au taux des petites entreprises, ce qui vous permettra d’épargner plus rapidement en vue de la retraite ou d’autres objectifs.
Non : Même si vous avez répondu « non » à cette question, votre situation peut changer avec le temps. Le jour où vous épargnerez davantage, cet avantage de l’exercice en société sera plus tangible.
4. Avez-vous des dettes d’affaires importantes?
Oui : Quand vous exercez en société, les revenus que vous conservez dans votre société sont imposés à un taux inférieur. Les sommes ainsi libérées vous permettent de rembourser plus rapidement vos dettes d’affaires et de commencer plus tôt à accumuler du capital. Si vous prévoyez emprunter pour acquérir des immobilisations (p. ex. du matériel coûteux ou un immeuble pour votre clinique), la constitution en société pourrait vous être bénéfique.
Non : Si vous avez répondu « non », cet avantage n’est pas pertinent pour vous en ce moment.
5. Pensez-vous que votre revenu variera d’une année à l’autre?
Oui : À un certain moment de votre carrière, vous pourriez vouloir faire du bénévolat dans un autre pays, ou encore, prendre un congé parental ou une sabbatique. Grâce à la souplesse que procure une société, vous pourriez économiser de l’impôt en étalant vos revenus sur plusieurs années.
Non : Si vous avez répondu « non », cet avantage n’est pas pertinent pour vous.
Faites un choix qui convient à votre situation
Comme vous pouvez le voir, les avantages potentiels de la constitution en société sont appréciables, mais ils dépendent de plusieurs facteurs. Assurez-vous d’abord que cette option est avantageuse pour vous. Répondre aux cinq questions qui précèdent est un bon point de départ.
ET MAINTENANT? Si l’exercice en société vous semble un choix opportun, parlez-en à votre conseiller MD*.
* « Conseiller MD » désigne un conseiller financier de Gestion MD limitée (au Québec, un conseiller en placement) ou un gestionnaire de portefeuille de Conseils en placement privés MD.
L’information ci-dessus ne doit pas être interprétée comme des conseils professionnels en placements ou d’ordre financier, fiscal, juridique, comptable ou de nature similaire applicables en contexte canadien ou étranger, et elle ne saurait en aucun cas remplacer les conseils d’un fiscaliste, d’un comptable ou d’un conseiller juridique indépendant.