En quoi la constitution en société est-elle avantageuse sur le plan fiscal?
Il se peut que vous ayez entendu dire que constituer une société pour exercer la profession médicale peut vous faire économiser beaucoup d’argent. Oui, mais comment?
Constituer une société, ou « s’incorporer », signifie créer une personne morale qui devient responsable de l’exploitation de votre entreprise. La société est une entité distincte de vous, le médecin, et vous en êtes actionnaire ainsi qu’administrateur ou employé. C’est vous qui contrôlez la société, mais elle gagne des revenus de manière autonome et paie l’impôt qui s’y applique.
En exerçant votre profession en société, vous pourriez reporter une partie de vos obligations fiscales et accélérer ainsi l’accumulation d’épargnes en vue de la retraite.
En effet, les sociétés médicales professionnelles bénéficient du taux d’imposition des petites entreprises, qui est d’environ 12 % selon la province ou le territoire de résidence. Après déduction des frais généraux, les revenus que tire votre société de l’exercice de vos activités médicales (maximum de 500 000 $ par année; ce montant varie d’une province à l’autre) seraient imposés à un taux inférieur à celui des particuliers, qui, pour un médecin, peut s’élever à 50 % ou même plus.
La société peut investir les sommes ainsi économisées et les faire fructifier. Vous devrez payer l’impôt plus tard, lorsque vous retirerez l’argent de la société, mais vous aurez entre-temps accumulé des revenus grâce à l’impôt reporté — sans compter que votre revenu se trouvera probablement dans une fourchette d’imposition inférieure si vous êtes en congé, travaillez à temps partiel ou êtes parti à la
Un exemple d’avantages fiscaux de la constitution en société
retraite.
Maria1, 35 ans, est omnipraticienne et gagne 300 000 $ annuellement (après déduction de ses frais généraux, mais avant impôts). Maria estime ses besoins financiers à environ 114 500 $ par année. De plus, elle tient à maximiser les cotisations à son REER et à son CELI2.
Voici deux scénarios : le premier où elle ne constitue pas de société pour exercer ses activités et le second où elle le fait. Cette comparaison montre combien elle peut épargner en plus si elle constitue une société, compte tenu de sa situation.
Si elle n’exerce pas ses activités en société, Maria peut investir 77 500 $ au total :
Si Maria constitue une société pour exercer ses activités professionnelles, le calcul de l’impôt prend en compte l’impôt des entreprises et celui des particuliers.
Au sein de la société, elle pourrait économiser environ 73 000 $. Voici comment :
Jetons un œil du côté des comptes personnels de Maria, soit son REER et son CELI.
En constituant une société, Maria peut investir un total de 106 270 $ :
Profiter du report de l’impôt
En résumé, si Maria n’exerce pas ses activités en société, elle dispose de 77 500 $ aux fins de placement, tandis que la somme bondit à 106 270 $ si elle constitue une société (ces deux montants comprennent les cotisations au REER et au CELI).
La constitution en société permet d’investir chaque année un montant supplémentaire de 28 770 $ ou plus, ce qui accélère l’accumulation d’épargnes en vue de la retraite. Voilà où réside l’avantage du report de l’impôt.
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1 Cet exemple est fictif et il n’est présenté qu’à titre de simple illustration. Il ne représente la situation financière d’aucun véritable client. Toute ressemblance avec une situation réelle serait purement fortuite.
2 Dans les deux scénarios, on a utilisé les plafonds de cotisation REER et CELI pour 2020.
VERSIONS TEXTE
A. Incidence fiscale de ne pas exercer en société
|
Revenu professionnel net (après déduction des frais généraux) |
300 000 $ |
|
Cotisation REER |
(27 230 $) |
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Impôt des particuliers exigible** |
(108 000 $) |
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Liquidités après impôt |
164 770 $ |
|
Frais de subsistance |
(114 500 $) |
|
Cotisation CELI |
(6 000 $) |
|
44 270 $ |
[Retourner à l’illustration : A]
B. Sans société : Montant total pouvant être investi
|
REER |
27 230 $ |
|
CELI |
(114 500 $) |
|
Compte de placement personnel non enregistré |
(6 000 $) |
|
Montant total pouvant être investi |
[Retourner à l’illustration : B]
C. Incidence fiscale d’exercer en société
|
Revenu professionnel net (après déduction des frais généraux) |
300 000 $ |
|
Frais d’administration annuels |
(4 000 $) |
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Salaire du médecin |
(213 000 $) |
|
Revenu imposable de la société |
83 000 $ |
|
Taux d’imposition de la société*** |
12 % |
|
Impôt des sociétés exigible |
(9 960 $) |
|
Liquidités après impôt pouvant être investies |
[Retourner à l’illustration : C]
D. Cotisations dans des comptes personnels
|
Salaire du médecin |
213 000 $ |
|
Cotisation REER |
(27 230 $) |
|
Impôt des particuliers exigible** |
65 270 $ |
|
Liquidités après impôt |
120 500 $ |
|
Frais de subsistance |
(114 500 $) |
|
Cotisation CELI |
[Retourner à l’illustration : D]
E. Avec société : Montant total pouvant être investi
|
Liquidités après impôt pouvant être investies |
73 040 $ |
|
REER |
27 230 $ |
|
CELI |
6 000 $ |
|
Montant total pouvant être investi |
[Retourner à l’illustration : E]
F. Avantage du report de l’impôt
|
Sans société |
77 500 $ |
|
Avec société |
106 270 $ |
|
Avantage du report de l’impôt |
28 770 $ |