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Quels sont les avantages de l’incorporation?

Est-il compliqué de créer une société? Pourquoi certains médecins décident-ils d’exercer en société et d’autres, non?

D’abord, tous les médecins n’ont pas la possibilité de s’incorporer. Ce choix convient mieux aux médecins qui travaillent à leur compte et moins aux membres d’une société de personnes. Les médecins salariés n’y ont pas droit (sauf s’ils facturent aussi à l’acte).

Pour mieux comprendre les éléments à évaluer avant de décider d’exercer ou non en société, analysons les avantages et les inconvénients de cette solution.

Avantages de la constitution en société

Voici les deux principaux avantages de l’incorporation – tous deux fiscaux.

1. Allégements fiscaux appréciables

Les petites entreprises sont un élément vital de l’économie canadienne. Désireux de favoriser leur croissance, l’État a créé pour elles un taux d’imposition qui s’applique aux sociétés privées sous contrôle canadien. Ce taux est d’environ 12 % sur la première tranche de 500 000 $ des revenus tirés d’une entreprise exploitée activement1. Il est clairement plus avantageux que le taux général d’imposition des sociétés (environ 28 %) et que le taux d’imposition marginal maximal des particuliers (environ 50 %)2.

Si vous exercez en société, vos revenus (jusqu’à concurrence de 500 000 $ selon la province) sont imposés à environ 12 %, dans la mesure où l’argent reste dans la société. Il sera imposé au taux des particuliers uniquement lorsque vous le retirerez de votre société. C’est ce qu’on appelle le report d’impôt (voir plus loin).

2. Accélération de l’épargne

La société peut placer l’argent économisé grâce aux taux des petites entreprises et le faire fructifier. Ces placements vous aident à accumuler de l’épargne plus rapidement. Pensez-y : des sommes que vous verseriez normalement au fisc se trouvent à croître dans votre compte de société avec report d’impôt.

Il s’agit là d’une bonne stratégie d’épargne si les sommes que vous souhaitez mettre de côté dépassent vos plafonds de cotisation au REER et au CELI.

Pendant votre vie professionnelle active, l’argent excédentaire que vous ne pouvez mettre à l’abri de l’impôt dans un REER ou un CELI devrait être conservé dans votre société. Ce geste atténuera les effets des lourds impôts sur le revenu des particuliers. Vous pourrez sortir l’argent de la société si vous cessez de travailler (si vous prenez une pause pour élever vos enfants, vous prenez votre retraite ou prenez un congé sabbatique, par exemple). Votre taux d’imposition des particuliers sera alors moins élevé.

Inconvénients de la constitution en société

Si l’exercice en société comporte des avantages fiscaux importants pour les médecins, il n’est pas pour autant exempt d’inconvénients.

1. Complexité et coûts

La constitution d’une société comporte des coûts. Vous devrez notamment payer des frais juridiques et comptables initiaux et d’autres frais. Selon les professionnels avec qui vous collaborerez et votre province ou territoire de résidence, ces frais pourraient se chiffrer à quelques milliers de dollars, ou plus.

Vous devrez aussi payer des frais comptables et juridiques annuels, et peut-être un impôt sur la masse salariale.

Finalement, une société implique un fardeau administratif additionnel associé à la tenue des livres et des registres : déclarations de revenus annuelles de la société, comptes bancaires distincts, paiement d’acomptes provisionnels à intervalles réguliers, adoption de résolutions par le conseil d’administration, etc.

2. Pertes d’entreprise essuyées par la société ou le particulier

Peu importe la structure de votre société, tous les gains et les pertes lui appartiendront.

Même s’il est peu probable que la société d’un médecin essuie des pertes, si tel devait être votre cas, vous ne pourriez déduire ces pertes de votre revenu en tant que particulier. Essentiellement, elles seraient coincées dans la société. Les pertes autres qu’en capital peuvent cependant être imputées à des revenus gagnés au cours des trois années précédentes, ou bien reportées et imputées aux revenus des 20 années suivantes.

L’exercice en société est-il pour vous?

De nombreux médecins comme vous se sont demandé, à un moment ou à un autre, s’il était judicieux de s’incorporer.

QUOI FAIRE? Si vous hésitez à prendre une décision, renseignez-vous davantage sur la question.

Si vous avez choisi d’opter pour la constitution en société, votre conseiller MD* vous aidera à intégrer votre société à votre plan financier. Il pourra aussi vous recommander des fiscalistes et des conseillers juridiques pour vous accompagner dans vos démarches. 

1Dans certaines provinces et certains territoires, ce plafond peut différer de la limite fédérale de 500 000 $.

2Les taux d’imposition sont donnés à titre indicatif seulement et reflètent le taux marginal moyen le plus élevé pour les particuliers, toutes provinces et tous territoires confondus. Les montants réels varient d’un contribuable à l’autre.

* « Conseiller MD » désigne un conseiller financier de Gestion MD limitée (au Québec, un conseiller en placement) ou un gestionnaire de portefeuille de Conseils en placement privés MD.

L’information ci-dessus ne doit pas être interprétée comme des conseils professionnels en placements ou d’ordre financier, fiscal, juridique, comptable ou de nature similaire applicables en contexte canadien ou étranger, et elle ne saurait en aucun cas remplacer les conseils d’un fiscaliste, d’un comptable ou d’un conseiller juridique indépendant.