Lorsque vous étiez étudiant ou résident, la souscription d’une police d’assurance vie était un choix intelligent pour protéger vos proches, surtout si vos dettes dépassaient alors vos ressources financières.
Toutefois, lorsque les assises financières d’une famille se solidifient au fil de votre carrière, le rôle de l’assurance vie peut être appelé à changer. Elle peut notamment servir à atteindre d’autres objectifs : augmentation de votre valeur nette d’une manière fiscalement avantageuse, stabilisation de votre portefeuille de placement, création d’un fonds d’urgence en prévision de l’avenir ou optimisation du patrimoine que vous laisserez à vos héritiers.
Si vous pratiquez au sein d’une société (c’est-à-dire si vous être incorporé), une police d’assurance vie peut créer des avantages de votre vivant dans la mesure où votre société est propriétaire et bénéficiaire de la police, et paie les primes.
1. Augmentation de votre valeur nette d’une manière avantageuse sur le plan fiscal
Faire fructifier ses placements à l’abri de l’impôt. Exonérée d’impôt, l’assurance vie permanente est un instrument de placement attrayant. Les placements y fructifient à l’abri de l’impôt annuel et le produit de la police, y compris la plus-value accumulée, est ensuite versé aux bénéficiaires en franchise d’impôt.
Préserver le taux d’imposition des petites entreprises. En raison de l’exonération d’impôt dont ces polices bénéficient, les revenus passifs qui s’y accumulent n’ont pas à être déclarés tant et aussi longtemps que la valeur de rachat de la police n’est pas encaissée, d’où la possibilité de s’en servir pour préserver le taux d’imposition des petites entreprises applicable à vos revenus actifs (les revenus de votre société). Dans la plupart des cas, en vertu des règles fiscales actuelles, chaque dollar de revenu de placement passif en sus de 50 000 $ déclenche en théorie un impôt additionnel sur chaque tranche de cinq dollars de revenu tiré d’une entreprise active. Si vos placements fructifient à l’intérieur d’une police d’assurance vie permanente appartenant à votre société, les revenus générés ne sont pas considérés comme des revenus passifs et n’ont aucune incidence sur le calcul pour l’admissibilité à la déduction des petites entreprises.
2. Protection du portefeuille contre la volatilité des marchés
Lorsque les marchés s’emballent et que la volatilité frappe, les clients titulaires d’une police d’assurance vie permanente peuvent en partie se protéger grâce à la nature des placements qu’ils y détiennent.
La police d’assurance vie permanente peut être structurée de manière à inclure un éventail de placements fiscalement avantageux qui réduiront le risque global de volatilité auquel le portefeuille est exposé. Les polices d’assurance vie permanentes peuvent prendre de nombreuses formes, mais fondamentalement, il en existe deux catégories :
- Les polices d’assurance vie universelle, dont la valeur de rachat garantie augmente d’année en année. Elles offrent aussi souvent la possibilité de choisir les placements détenus dans la police, notamment des placements peu risqués.
- Les polices d’assurance vie entière avec participation, qui sont aussi structurées de manière à offrir une valeur de rachat garantie qui augmente d’année en année, comportent quant à elle une protection additionnelle sous la forme d’une valeur de rachat « avec participation » qui permet au propriétaire de la police de participer aux bénéfices de l’assureur. Cette participation lui est versée sous forme de dividendes. Ces polices ont une valeur acquise (garantie) chaque année, ce qui ajoute une option pour protéger votre portefeuille contre d’éventuels replis du marché. Elles permettent de détenir des actions et des placements non traditionnels moyennant un risque minimal.
Dans un cas comme dans l’autre, les placements détenus dans une police d’assurance devraient servir des objectifs à long terme plutôt que des besoins immédiats ou à court terme.
3. Accès à la valeur de rachat en cas d’urgence ou pour d’autres besoins
Une police d’assurance vie peut devenir un atout précieux et devenir un fonds d’urgence accessible dans l’éventualité d’un problème de liquidités pour financer, entre autres, des soins de longue durée.
Cette option est particulièrement utile lorsqu’elle permet d’éviter la liquidation des placements accumulés en vue de la retraite à un moment où les marchés sont à un creux ou juste avant une remontée. Il importe cependant de bien soupeser les conséquences fiscales de tout retrait d’une police d’assurance.
Votre société pourrait utiliser la valeur de rachat de la police pour garantir une marge de crédit et ainsi avoir accès à des liquidités sans pour autant déclencher les conséquences fiscales d’un retrait. Il serait avisé de passer en revue vos options avec votre conseiller MD* afin de déterminer s’il est judicieux d’utiliser la valeur de rachat de votre police d’assurance. Si vous décidez de le faire, il importe de recourir à la méthode la plus efficace fiscalement.
4. Optimisation du patrimoine pour vos héritiers
Une police d’assurance permanente est souvent la pierre d’assise d’un plan successoral. Si elle est détenue par votre société, ses avantages s’en trouvent amplifiés. À votre décès, le produit de la police sera versé à votre société en franchise d’impôt.
Le crédit créé dans le compte de dividendes en capital de la société lui permettra de verser un dividende libre d’impôt à vos héritiers, d’où un allégement substantiel de l’obligation fiscale liée à votre succession. La souscription d’une police d’assurance vie permanente bien structurée représente l’outil le plus efficace sur le plan fiscal pour sortir l’argent accumulé dans votre société et atteindre vos objectifs successoraux, qu’il soit question de faire un legs à un organisme de bienfaisance qui vous tient à cœur ou d’optimiser l’héritage laissé aux générations qui vous suivront.
Découvrez les avantages potentiels d’une assurance vie appartenant à votre société
La souscription par votre société d’une police d’assurance permanente sur votre vie peut jouer un rôle stratégique important dans un bon plan financier. Il pourrait s’agir d’un moyen fiscalement avantageux d’atteindre vos objectifs financiers de votre vivant tout en planifiant l’héritage que vous laisserez aux personnes qui vous sont chères.
Votre conseiller MD peut vous aider à évaluer si une police d’assurance vie appartenant à votre société peut être intégrée à votre plan financier et à trouver l’option qui convient à votre situation.
*« Conseiller MD » désigne un conseiller financier de Gestion MD limitée (au Québec, un conseiller en placement) ou un gestionnaire de portefeuille de Conseils en placement privés MD.
Tous les produits d’assurance sont vendus par Services d’assurance Gestion de patrimoine Scotia Inc., une agence d’assurance et une filiale de Scotia Capitaux Inc., membre du groupe de sociétés de la Banque Scotia. Lorsqu’ils discutent de produits d’assurance vie, les conseillers agissent en qualité de conseillers en assurance (conseillers en sécurité financière au Québec) représentant Services d’assurance Gestion de patrimoine Scotia Inc.
L’information ci-dessus ne doit pas être interprétée comme des conseils professionnels en placements ou d’ordre financier, fiscal, juridique, comptable ou de nature similaire applicables en contexte canadien ou étranger, et elle ne saurait en aucun cas remplacer les conseils d’un fiscaliste, d’un comptable ou d’un conseiller juridique indépendant.
